Conditions générales de vente

Avis : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont rédigées dans leur version originale en langue allemande. Les traductions sont fournies à titre d'information uniquement — seule la version allemande fait juridiquement foi.

Remarque préliminaire : Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux contrats conclus entre la société SBS Refractory Service GmbH (ci-après « SBS ») et des entreprises au sens du § 14 BGB (code civil allemand) (ci-après le « Client »). Leur application aux consommateurs (§ 13 BGB) est exclue. Les conditions générales d'achat du Client divergentes, contraires ou complémentaires ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf si SBS consent expressément par écrit à leur application.

§ 1 Champ d'application et conclusion du contrat

• Les présentes CGV régissent tant la vente et la livraison de marchandises que la fourniture de prestations de réparation et de montage, en particulier les prestations de montage de matériaux réfractaires, sauf convention contraire expresse et écrite.
• Les commandes du Client valent offre adressée à SBS en vue de la conclusion d'un contrat. Une confirmation de commande envoyée par SBS ne constitue pas une acceptation.
• Le contrat n'est conclu que par la confirmation d'ordre écrite de SBS ou par la livraison / le commencement de la prestation.
• Les offres de SBS adressées à des entreprises sont en principe sans engagement, sauf si elles sont expressément désignées comme fermes.

§ 2 Livraison et transfert des risques

• Les livraisons s'effectuent départ entrepôt à l'adresse indiquée par le Client en Allemagne, sauf convention contraire.
• Si le Client est une entreprise, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite est transféré au Client dès la remise au transporteur ou commissionnaire de transport ; en cas d'enlèvement par le Client, dès la notification de la mise à disposition pour expédition.
• Les délais de livraison et de prestation ne sont fermes que s'ils ont été confirmés par écrit ; à défaut, ils sont réputés indicatifs.
• En cas de force majeure ainsi que d'événements imprévisibles non imputables à SBS (p. ex. conflits sociaux, interventions des autorités, difficultés d'approvisionnement, retards de livraison des fournisseurs), les délais fermes sont prolongés d'une durée raisonnable.

§ 3 Prix, conditions de paiement et réserve de propriété

• Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent en EUR, hors emballage et expédition, et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale.
• Les paiements sont exigibles immédiatement et sans déduction dès réception de la facture, sauf si des délais de paiement différents ont été convenus par écrit ou indiqués sur la facture. SBS peut exiger un acompte raisonnable lors de la passation de la commande.
• La marchandise livrée reste la propriété de SBS jusqu'au paiement intégral de toutes les créances revenant à SBS (marchandise sous réserve de propriété).
• Le Client entrepreneur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de son activité commerciale normale, à condition qu'il soit garanti que le paiement soit effectué au profit de SBS et que la propriété ne soit transférée au tiers qu'après paiement intégral.
• Toute transformation ou modification de la marchandise sous réserve de propriété par le Client s'effectue au nom et dans l'intérêt de SBS. En cas de saisies, de mises sous séquestre ou d'autres actes de disposition de tiers, le Client doit en informer SBS sans délai.
• Le Client cède d'ores et déjà à SBS, à titre de garantie et pour leur montant intégral, ses créances issues de la revente de la marchandise sous réserve de propriété, y compris tous les droits accessoires ; SBS accepte cette cession. Jusqu'à révocation et tant qu'il n'existe aucun retard de paiement, le Client est autorisé à recouvrer les créances cédées, sans toutefois pouvoir en disposer autrement (notamment par une nouvelle cession).
• Sur demande, le Client doit divulguer la cession à l'acheteur concerné et fournir à SBS les documents et renseignements nécessaires à la mise en œuvre de ses droits. SBS libérera, au choix, les sûretés lui revenant à la demande du Client, dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 20 % les créances à garantir.

§ 4 Délai de validité de l'offre et modification de prix en cas d'acceptation tardive de la commande

• Caractère contraignant du délai de validité de l'offre. Chaque offre établie par la société SBS Refractory Service GmbH comporte un délai de validité expressément indiqué, pendant lequel le donneur d'ordre peut accepter l'offre. À l'expiration de ce délai, le caractère contraignant de l'offre s'éteint automatiquement, sauf prolongation écrite accordée par la société SBS Refractory Service GmbH.
• Acceptation tardive de la commande. Si l'acceptation de la commande ou la commande du donneur d'ordre n'intervient qu'après l'expiration du délai indiqué dans l'offre, la société SBS Refractory Service GmbH n'est pas tenue d'exécuter la commande aux conditions initialement proposées. Dans ce cas, la société SBS Refractory Service GmbH se réserve le droit de confirmer à nouveau l'offre en tenant compte des conditions-cadres modifiées – en particulier les coûts de planification, de matériaux et de personnel – avec une majoration de prix pouvant atteindre 10 %.
• Justification liée à la planification. La société SBS Refractory Service GmbH planifie les interventions de montage sur la base d'une constitution prévisionnelle de blocs. Sont prioritairement pris en compte les ordres dont l'acceptation est intervenue dans le délai de validité de l'offre. Une acceptation tardive peut rendre nécessaire une replanification ou une restructuration des blocs de montage existants. Le surcoût qui en résulte – notamment en matière de disposition du personnel, de disponibilité des matériaux et d'organisation des délais – justifie la majoration d'offre réservée.
• Remarque relative à la garantie du prix et du délai. Il est expressément signalé au donneur d'ordre qu'une acceptation en temps utile, dans le délai de validité de l'offre, est nécessaire pour garantir tant le prix proposé que la période d'exécution planifiée.

§ 5 Étendue des prestations et montage (matériaux réfractaires)

• SBS fournit des prestations de montage conformément à l'étendue des prestations définie dans l'offre. Toute modification ou extension requiert un accord écrit.
• La garantie des prestations de montage se limite à l'exécution dans les règles de l'art. Les propriétés des matériaux, la durabilité et le bon fonctionnement des matériaux réfractaires utilisés ne font pas l'objet de la garantie, sauf si SBS a elle-même livré les matériaux et en a expressément garanti une qualité déterminée.
• Constituent notamment des prestations supplémentaires : les modifications de l'étendue des prestations à la demande du Client, les besoins supplémentaires en matériaux, les transports spéciaux, les conditions locales difficiles, les temps d'attente imputables au Client, les travaux effectués en dehors des horaires de travail habituels ou dans des conditions difficiles (p. ex. exploitation industrielle en cours). Les prestations supplémentaires sont facturées selon les taux de facturation en vigueur.
• Les prestations supplémentaires sont documentées par des rapports de montage / justificatifs de prestations. En l'absence d'opposition écrite du Client dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception, celles-ci sont réputées acceptées.
• Si le déroulement du projet l'exige (p. ex. modifications imprévues ou demandes supplémentaires du Client), une visite du chef de projet sur site peut s'avérer nécessaire ; un forfait de 1.200 € net par jour est facturé à ce titre.
• Les modifications de délais à court terme par le Client doivent être communiquées à SBS par écrit (e-mail) ou par téléphone au plus tard 3 jours calendaires avant le début de montage prévu. Si une modification à court terme entraîne un report d'au moins un jour, SBS peut facturer un forfait supplémentaire pouvant atteindre 2.000 € net – en particulier pour les projets mobilisant ≥ 3 personnes sur au moins 4 jours de travail consécutifs, pour lesquels des coûts considérables de planification et de disposition sont engagés.
• Si, dans le cadre du montage, un besoin supplémentaire en matériaux non convenu apparaît, SBS peut facturer des frais de transport pouvant atteindre 1.000 € net, en particulier en cas de transports spéciaux nécessaires à court terme.
• Si des prix de facturation spéciaux ont été convenus avec le donneur d'ordre ou l'entreprise utilisatrice (dans le cadre de la mise à disposition de personnel), ceux-ci s'appliquent aux interventions planifiées (délai de préparation d'au moins 2 semaines). Pour les interventions à court terme (délai entre la passation de la commande et le début du projet inférieur à 2 semaines), les prix de facturation généraux s'appliquent.

§ 6 Garantie / droits en cas de défauts (marchandises & prestations)

• Les droits légaux en cas de défauts s'appliquent avec les modifications B2B suivantes.
• Pour les livraisons de marchandises à des entreprises, le délai de prescription des droits en cas de défauts est de 12 mois à compter de la livraison. Le § 377 HGB (code de commerce allemand : obligation d'examen et de réclamation) s'applique. Dans le cadre de l'exécution corrective, SBS décide du mode d'exécution corrective. En cas de livraison de remplacement, les frais de démontage et de remontage ne sont pas couverts, sauf disposition légale impérative contraire.
• Pour les prestations de montage, le délai de prescription des droits en cas de défauts est de 12 mois à compter de la réception. La garantie se limite à l'exécution dans les règles de l'art (cf. § 5, al. 2).
• Si le Client effectue lui-même ou fait effectuer par des tiers, sans le consentement de SBS et de manière non conforme, des travaux de remise en état ou de montage, la responsabilité de SBS pour ces travaux est exclue. Il en va de même lorsque, à la demande du Client, le remplacement de pièces nécessitant un renouvellement n'est pas effectué.

§ 7 Responsabilité

• Les demandes de dommages-intérêts du Client sont exclues. Cette exclusion ne s'applique pas à la responsabilité découlant de dispositions légales impératives (p. ex. ProdHaftG, loi allemande sur la responsabilité du fait des produits), en cas de dol ou de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).
• En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
• Dans la mesure où la loi le permet, les dommages indirects / consécutifs (notamment pertes de production, d'utilisation ou de gains) sont exclus.
• Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux travaux exécutés par SBS dans le cadre de droits existants du Client en cas de défauts.
• Si le donneur d'ordre fait valoir une réparation corrective conformément au BGB (code civil allemand), un délai suffisant doit être accordé.
• Les dommages consécutifs ou les réparations correctives effectuées par d'autres prestataires ne peuvent excéder la valeur initiale de la commande.

§ 8 Coûts, devis et facturation

• Si le prix prévisible n'est pas indiqué lors de la conclusion du contrat, le Client peut fixer des plafonds de coûts.
• Les devis fermes ne sont établis que sur demande expresse et ne sont contraignants que s'ils sont remis par écrit et désignés comme fermes.
• Pour les prestations nécessaires à l'établissement d'un devis, SBS peut exiger une rémunération dans la mesure où la réparation n'est pas effectuée ou où les prestations ne sont pas exploitables.
• S'il apparaît au cours de la réparation que les coûts prévisibles dépassent considérablement ceux estimés à titre indicatif et qu'ils sont sans rapport économiquement raisonnable avec la valeur actuelle du bien, SBS en informe le Client sans délai. Il en va de même pour les défauts constatés seulement au cours des travaux et non initialement commandés.
• Si une réparation est interrompue pour des raisons non imputables à SBS, le bien n'est remis dans son état initial que sur demande expresse du Client et contre remboursement des coûts en résultant.
• Dans la facturation, les pièces, matériaux et prestations spéciales ainsi que les coûts de main-d'œuvre, de déplacement et de transport sont indiqués séparément. En cas d'exécution sur la base d'un devis ferme, une référence à celui-ci suffit ; les écarts dans l'étendue des prestations doivent être indiqués séparément.

§ 9 Réception des prestations de réparation et de montage

• Le Client est tenu de procéder à la réception dès que l'achèvement lui a été notifié ; la réception ne peut être refusée en raison de défauts mineurs.
• Si le Client est en retard dans la réception, celle-ci est réputée effectuée 5 jours ouvrables après la notification d'achèvement. Si le Client met l'installation en service sans réception, la réception est réputée effectuée au plus tard 6 jours ouvrables après le début de l'utilisation. Les défauts apparents doivent être signalés avant les échéances mentionnées.

§ 10 Obligations de coopération du Client

• Le Client doit assurer des conditions de travail appropriées et la sécurité sur le lieu de la réparation / du montage.
• Le Client met à disposition à ses frais l'énergie nécessaire, y compris les raccordements, fournit les matériaux et consommables et procède à toutes les opérations nécessaires aux essais.
• Si le Client ne remplit pas ses obligations de coopération, SBS est en droit, mais non tenue, d'effectuer les opérations correspondantes à sa place et à ses frais.

§ 11 Délais d'exécution pour la réparation et le montage

• Les indications relatives aux délais de réparation / de montage reposent sur des estimations et sont sans engagement, sauf confirmation écrite expresse de leur caractère ferme.
• En cas d'entraves opérationnelles imprévisibles (p. ex. arrêts de travail, difficultés d'approvisionnement, retards de livraison des fournisseurs), d'interventions des autorités, de force majeure ou de conflits sociaux, même les délais fermes sont prolongés d'une durée raisonnable.

§ 12 Droit de gage étendu

• SBS dispose, au titre de ses créances issues du contrat d'entreprise concerné, d'un droit de gage sur l'objet de réparation / de montage entré en sa possession en vertu du contrat.
• Le droit de gage peut également être exercé au titre de créances issues de travaux antérieurs, de livraisons de pièces de rechange et d'autres prestations, dans la mesure où elles sont en rapport avec l'objet de la commande. Pour les autres créances issues de la relation d'affaires, le droit de gage ne s'applique que dans la mesure où ces créances sont incontestées ou constatées par une décision ayant force de chose jugée.

§ 13 Résiliation / fin du contrat

• Si le Client résilie le contrat, il doit payer les travaux et coûts engagés jusqu'à cette date, y compris les dépenses relatives aux pièces de rechange commandées et déjà acquises.

§ 14 Protection des données

• SBS traite les données à caractère personnel du Client aux fins de l'exécution du contrat, dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Des informations complémentaires (catégories, finalités, bases juridiques, durée de conservation, droits des personnes concernées) figurent dans la politique de confidentialité consultable sous sbs-rs.de/datenschutz .

§ 15 Dispositions finales

• Toute modification ou tout complément des présentes CGV requiert la forme écrite. Il en va de même pour la renonciation à cette exigence de forme écrite.
• Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la disposition légale applicable.
• Si le Client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le for exclusif est le siège de SBS. Le droit allemand s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).

CGV applicables aux prestations de montage de matériaux réfractaires

Pour le montage de matériaux réfractaires s'appliquent – en complément des conditions générales de vente qui précèdent – les conditions spéciales suivantes. En cas de contradiction, les présentes conditions spéciales de montage prévalent sur les dispositions générales dans la limite de la prestation de montage.

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats relatifs au montage de matériaux réfractaires conclus entre le prestataire et le donneur d'ordre, sauf convention contraire expresse et écrite. Les dispositions du BGB (code civil allemand) s'appliquent à titre complémentaire. Les éventuelles conditions d'achat du donneur d'ordre ne trouvent pas application.

§ 2 Étendue des prestations et garantie

• Le prestataire exécute le montage de matériaux réfractaires conformément à l'étendue des prestations définie dans l'offre.
• Pour la prestation de montage elle-même, une garantie de douze (12) mois à compter de la réception est accordée. La garantie se limite exclusivement à l'exécution du montage dans les règles de l'art.
• Toute prétention relative aux matériaux livrés est exclue. Le prestataire n'assume aucune responsabilité quant aux propriétés des matériaux, à la durabilité ou au bon fonctionnement des matériaux réfractaires utilisés.
• Les dommages consécutifs et indirects ainsi que les éventuelles dépenses subséquentes sont exclus dans le cadre de la présente garantie. Une éventuelle responsabilité est régie exclusivement par les dispositions légales applicables à la prestation de montage.

§ 3 Prestations supplémentaires et surcoût

• Les prestations dépassant l'étendue convenue contractuellement constituent des prestations supplémentaires et sont facturées séparément selon les taux de facturation en vigueur du prestataire.
• Des prestations supplémentaires peuvent notamment exister en cas de : modifications ou extensions de l'étendue des prestations à la demande du donneur d'ordre,
• besoins supplémentaires en matériaux ou transports spéciaux,
• conditions locales difficiles,
• temps d'attente non imputables au prestataire,
• prestations en dehors des horaires de travail habituels ou dans des conditions difficiles (p. ex. exploitation industrielle en cours de fonctionnement).
• Les prestations supplémentaires sont documentées par des rapports de montage ou des justificatifs de prestations. En l'absence d'opposition écrite dans un délai de 7 jours calendaires, celles-ci sont réputées acceptées.

§ 4 Transports spéciaux en cas de besoin supplémentaire en matériaux

Si, dans le cadre du montage, un besoin supplémentaire en matériaux dépassant la mesure convenue contractuellement apparaît, le prestataire se réserve le droit de facturer des frais de transport supplémentaires pouvant atteindre 1.000 € net. Cela vaut en particulier pour les transports spéciaux nécessaires à court terme. En passant commande, le donneur d'ordre reconnaît cette disposition.

§ 5 Visites du chef de projet en cas de surcoût imprévu

Si, en raison de modifications imprévues de l'étendue du montage ou de demandes supplémentaires du client, une visite du chef de projet sur site s'avère nécessaire, un montant forfaitaire de 1.200 € net par jour est facturé. Cette disposition s'applique en particulier en cas d'écart considérable par rapport au volume de montage initialement convenu.

§ 6 Modifications de délais à court terme par le donneur d'ordre

• Les modifications de délais par le donneur d'ordre doivent être communiquées par écrit par e-mail ou par téléphone au plus tard trois (3) jours calendaires avant le début de montage prévu.
• Si une telle modification est communiquée à court terme et qu'elle nécessite un report du début de montage d'au moins un jour, le prestataire peut facturer à ce titre un forfait supplémentaire pouvant atteindre 2.000 € net.
• Cette disposition s'applique en particulier aux projets mobilisant un effectif d'au moins trois personnes sur au moins quatre jours de travail consécutifs, pour lesquels le report engendre des coûts considérables de planification et de disposition.

§ 7 Obligations de coopération du donneur d'ordre

Le donneur d'ordre doit créer toutes les conditions permettant une exécution conforme du montage. En font notamment partie :

• l'accès en temps utile au chantier,
• la mise à disposition de l'infrastructure nécessaire (p. ex. électricité, eau, surfaces de stockage),
• l'existence des autorisations administratives, habilitations de sécurité, etc.

Les retards ou surcoûts imputables à un défaut de coopération sont facturés selon les dépenses effectives, aux taux de facturation en vigueur.

§ 8 Dispositions finales

• Toute modification ou tout complément des présentes CGV requiert la forme écrite.
• Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
• Le for est le siège du prestataire, dans la mesure où le donneur d'ordre est commerçant.

Version du : 01.08.2026 · SBS Refractory Service GmbH, Hermann-Oberth-Str. 31, 85640 Putzbrunn