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Toutes les autorisations et prescriptions applicables à la déconstruction industrielle : BImSchG, GefStoffV, KrWG, droit de la construction et sécurité au travail en un coup d'œil.
Le BImSchG est la loi centrale régissant la construction, l'exploitation et la mise à l'arrêt définitif des installations industrielles. Quiconque met à l'arrêt définitif une installation soumise à autorisation doit le déclarer à l'autorité compétente conformément au § 15 BImSchG. L'autorité examine s'il existe des obligations de suivi après cessation — en particulier l'obligation de rétablir un état régulier du terrain d'exploitation.
Installations non soumises à autorisation
Les installations qui ne relèvent pas de la 4. BImSchV sont elles aussi soumises à l'obligation générale de l'exploitant prévue au § 22 BImSchG. Leur mise à l'arrêt définitif n'exige alors certes aucune déclaration formelle, mais l'obligation d'éviter les effets nocifs sur l'environnement lors de la déconstruction demeure.
Les bâtiments industriels — en particulier ceux construits avant 1995 — contiennent fréquemment des substances dangereuses telles que l'amiante, les fibres minérales artificielles (FMA), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou les polychlorobiphényles (PCB). La GefStoffV régit la manipulation de ces substances et oblige le maître d'ouvrage à faire réaliser une investigation qualifiée des polluants avant toute déconstruction.
L'expertise sur les polluants avant la première démolition
Aucune déconstruction ne peut commencer sans une expertise qualifiée sur les polluants réalisée par un expert agréé. Le coût de cette expertise est marginal au regard des risques de responsabilité liés à une manipulation inappropriée de substances dangereuses. Prévoyez 4 à 8 semaines pour l'expertise.
Le KrWG définit la hiérarchie des déchets, qui doit impérativement être respectée y compris lors d'une déconstruction industrielle : la prévention avant la préparation en vue du réemploi, avant le recyclage, avant toute autre valorisation, avant l'élimination. Pour la déconstruction, cela signifie que les matériaux doivent être collectés séparément, classifiés et valorisés au niveau de qualité le plus élevé possible.
La tenue électronique des justificatifs (eANV)
Depuis 2011, la tenue électronique des justificatifs via le portail eANV est obligatoire pour les déchets dangereux. Assurez-vous que votre entreprise de déconstruction est enregistrée dans l'eANV et qu'elle tient correctement les justificatifs. Des lacunes dans la tenue des justificatifs peuvent entraîner des amendes considérables.
L'autorisation de démolition est délivrée en application des codes de la construction des Länder (Landesbauordnungen) et elle est en règle générale requise pour les bâtiments commerciaux et industriels. La demande comprend le plan de démolition, les justificatifs statiques relatifs au déroulement de la déconstruction, les indications sur l'élimination et — pour les bâtiments à partir d'une certaine taille — la preuve de la désignation d'un coordinateur pour la sécurité et la protection de la santé (SiGeKo).
Vérifier la dispense d'autorisation
Dans certains Länder, la démolition de certains bâtiments est dispensée d'autorisation — une simple déclaration suffit. Vérifiez le code de la construction (Landesbauordnung) applicable à votre site. Même en cas de dispense d'autorisation, toutes les exigences matérielles relatives à la sécurité au travail, aux substances dangereuses et à l'élimination restent toutefois applicables.
Les chantiers de déconstruction comptent parmi les environnements de travail les plus accidentogènes. L'Arbeitsschutzgesetz (ArbSchG, loi allemande sur la sécurité et la santé au travail), la Baustellenverordnung (BaustellV, règlement allemand sur les chantiers) et les règles des caisses professionnelles d'assurance accidents définissent les exigences minimales. Le maître d'ouvrage est responsable de la désignation d'un SiGeKo, de l'établissement du plan de sécurité et de protection de la santé ainsi que de la déclaration préalable auprès de l'autorité chargée de la sécurité au travail.
La certification SCC comme gage de qualité
La certification SCC (Safety Certificate Contractors) atteste qu'une entreprise respecte des standards systématiques de sécurité au travail et de protection de la santé. Les donneurs d'ordre devraient veiller à cette certification lors du choix d'une entreprise de déconstruction — elle est un standard dans l'industrie.
Les obligations de documentation lors d'une déconstruction industrielle découlent de différents domaines du droit et doivent être réunies dans un concept d'ensemble. Les autorités, les maîtres d'ouvrage et les futurs acquéreurs du terrain ont besoin de justificatifs différents — un concept de documentation structuré fait gagner du temps et évite les demandes complémentaires.
Respecter les délais de conservation
Les justificatifs d'élimination des déchets dangereux doivent être conservés au moins trois ans (§ 49 KrWG). Les dossiers d'assainissement des polluants devraient être archivés de manière permanente — ils peuvent être exigés à tout moment lors de transactions immobilières ultérieures ou de demandes des autorités.
Dipl.-Ing. Aleksander Stepanov
Directeur d'exploitation adjoint & chef de projet
Construction réfractaire, construction de fours industriels et technique des installations
Regarnissage complet, réparation ou urgence — premier conseil gratuit et réponse rapide.